L’arrêt N°356171 du Conseil d’État du 14 novembre 2012 a précisé que l’indemnité de vie chère correspondant à la majoration de traitement des agents en service dans les départements d’outre-mer doit être proratisée en cas de congé de maladie de l’agent.
Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présentera un décret modifiant le décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer et visant à supprimer le titre Ier dudit décret.
Ce mardi matin sont publiés au « Journal officiel » les décrets d'application de la nouvelle prime d'activité, qui remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi, jugés inefficaces.
Comme annnoncé, le budget 2014 de l'état intègre la prime de noël. Bien qu'elle soit présentée comme discrétionnaire, la prime de noël a été reconduite par tous les gouvernements, tous les ans et fait maintenant partie des minimas sociaux attendus.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l’article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les …
Le montant de la prime déménagement pour les fonctionnaires de l'Education Nationale est calculée selon deux types d'indemnités : une indemnité fixe à laquelle s'ajoute une indemnité variable. Les indemnités déménagement éducation nationale Indemnité forfaitaire de déménagement.
*Votre situation et vos ressources sont examinées au 6ème mois de grossesse. La prime à l'adoption (Sous condition de ressources) Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant. Elle vous est versée une seule fois pour chaque enfant adopté au moment de leur arrivée au foyer.
Surrémunération de 40 à 105%, primes d'éloignement, jours de vacances supplémentaires: les agents de la fonction publique installés dans l'outre-mer français ne sont pas particulièrement ...
bonsoir, de retour d’outre mer j’aimerais savoir quel est le nom réel de la prime de rideau pour savoir si elle m’a été versée. Est ce qu’elle est versée automatiquement ou bien faut il en faire la demande ? et si oui à qui adresser cette demande ? Merci d’avance.
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Certaines administrations comme les services de la Douane et les services des Domaines organisent régulièrement des enchères publiques de biens mobiliers ou immobiliers provenant de saisies, dépôts ou …
Watch video· La prime à la casse est de retour. Dans une interview à Libération, publiée ce 18 septembre, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a confirmé la mise en place d’un dispositif de "prime à la conversion" en 2018.Le but est clair: rajeunir le parc automobile français pour en sortir les plus vieux véhicules.
A noter que le montant de la prime de noël versée aux bénéficiaires de l’ASS à Mayotte ou de la prime forfaitaire est égal à 38,11 euros. La date de versement pour les bénéficiaires RSA de la prime de noël à Mayotte est attendue autour du 15/17 décembre.
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Il faut supprimer la prime de vie chère des fonctionnaires outre-mer. Les agents de l’État et des collectivités locales en poste dans les 11 territoires disséminés sur les trois océans où ...
LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE N.B. : Suite à l’abrogation de la P.F.R. par le décret n° 2014-513 du 20/05/2014, ... ceux relevant du ministère de l’outre mer qui est le corps de référence équivalent dans la fonction publique territoriale des adjoints administratifs ...
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Quel est le montant de la retraite (pension) pour un militaire ? Quelle est le montant de la prime rideaux pour un militaire muté pour raison de service ? Quel est le remboursement des frais pour un militaire en mission en SUISSE ?
Les prestations familiales sont à prendre en compte dans le calcul de vos ressources ainsi que la prime activité.En outre que vous perceviez des allocations logements, que vous soyez hébergé gratuitement ou propriétaire, un forfait logement se rajoute à vos ressources selon le nombre de personne au foyer dans un souci d’équité.
Dec 12, 2017· Les 4/3 de Jean-Luc Lemoine : La Grande Rassrah 3 ! ... Touche pas à mon poste ! 246,775 views. ... Cyril Hanouna partage une anecdote hilarante sur ses vacances à la mer - …
La prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est une prime versée sous condition de ressources, en fin de grossesse pour préparer l'arrivée de l'enfant. Elle a ...
Cette aide exceptionnelle concernera plus de deux millions de personnes en 2015. Montant Prime de Noël 2015. Le montant de la Prime de Noël est forfaitaire pour les bénéficiaires de l'ATS, AER et ASS et s'élève à 152,45 €.. Pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré, le montant de l'aide est de 219,53 €.
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Addendum du 08.02.2011 Les subventions de la PAC ne sont plus diffusées. Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 09/11/2010, la publication des informations sur les bénéficiaires des subventions de la PAC a été suspendue jusqu’à nouvel avis.
Nov 08, 2017· En WHEELING sur la scène du BATACLAN, un concert hors du commun avec un mec hors du commun ! PRIME #KIFF 1 LIKE = 1 soutien ! :) Chaine de PRIME: https://
La prime est toutefois victime de son succès puisque des dizaines d’automobilistes se plaignent, sur le web, de n’avoir rien touché de la part de l’État alors qu’ils attendent le ...
Revalorisation de la Prime d'Activité en Octobre 2018 Prime de Noël versée aux allocataires rSa Prime de Noël 2018 Augmentation de la Prime d'Activité 2018
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En 2012 mon mari, qui est militaire, a perçu une prime de mutation de 1700 €, le remboursement du déménagement a été payé par son employeur 900 € (qui a priori est imposable), un retard d'aide au logement MICM de 1300 € et de mon coté une prime de fin de contrat de 600 € + congé payés et prime exceptionnelle de 150 €.