modalités pratiques de la préparation des Contributions sectorielles par des équipes, coordonnées chacune, par un point focal sectoriel. Le processus d’élaboration de la ... la réglementation (exemples de la mesure prise par le Gouvernement en 2015 limitant

des collectivités locales ait jusqu’à présent essentiellement consisté en des mesures d’atténuation, l’adaptation tend à devenir un objet d’attention de plus en plus présent dans ce ...

Dans le cadre de la facilitation d’un processus de consultation, la tierce partie tiendra compte des exigences de la Loi sur les mines et de ses règlements d’application, et surtout de la politique du MDNM Consultation et arrangements.

En Belgique ce n’est pas le cas, puisque dans le Limbourg Belge, certains des chevalements sont entièrement rééquipé avec des ascenseurs de façon à permettre un accès du public facile, avec l’implantation de plate-formes, de restaurants etc. Il y a donc là une divergence d’appréciation.

Télécharger le descriptif détaillé (RTF - 51,39 ko) L’objectif facteur 4 que s’est fixée la France (-75 % d’émissions de GES en 2050 par rapport à 1990) nécessite des politiques ambitieuses et volontaristes.

Chaque année, on recense au Canada une moyenne de 8 600 feux de végétation, lesquels brûlent 2,5 millions d’hectares et représentent souvent une menace pour les collectivités et entraînent l’évacuation des résidents et, parfois, la perte de leur maison.

Des essais réalisés par différents laboratoires ont montré que les conditions d’essai définies dans la norme NF EN 1177 laissent subsister une incertitude de l’ordre de 10% sur la mesure de la hauteur de chute critique.Il est recommandé d’en tenir compte lors du choix d’un sol amortissant.

Un test pré-pilote des indicateurs a mis à contribution quelques sociétés et l'Association des exportateurs de minerai de Goa pour vérifier si le langage utilisé était clair et s'assurer de la pertinence des indicateurs en matière de politiques.

construction, d’opération et de fermeture (restauration du site, mise en place des mesures de compensation, etc.) permettent d’améliorer les qualifications du bassin de main d’œuvre dans la ... graduellement en un plan d’eau. L’intégration, dès le départ, de mesures environnementales de ...

Les collectivités territoriales, les intercommunalités, les territoires de projets et les Régions prennent des décisions dans des domaines tels que les déplacements, l’agriculture, l’énergie, l’urbanisme et l’habitat.

justifiant l’adoption d’un plan d’intervention d’urgence et fournit des exemples des types d’urgence les plus courants ainsi que des mesures à prendre en lien avec ces situations. Enfin,

systèmes solides de pépaation des inventaies d’émission au niveau national, à fomule des Mesures d’Atténuation Appopiées à l’échelle Nationale (dont le sigle en anglais est NAMAs) pour les secteurs de

l’identification des mesures d’atténuation n’a qu’une valeur indicative à ce stade. La nécessité de mesures ... des mesures de réhabilitation et un suivi continu du site centré sur les risques, les émissions de polluants et les impacts se prolongeant généralement pendant au moins cinq ans après la

Prendre des mesures d'atténuation et de préparation pour les situations d'urgence ; ... Les éléments suivants fournissent un guide pour l'établissement des mesures d'atténuation. ... La section 4 présente des exemples de situations d'urgences et des interventions correspondantes.

Traductions en contexte de "des mesures d'atténuation des risques" en français-anglais avec Reverso Context : mesures d'atténuation des risques. S'inscrire Se connecter Font size Aide français.

May 18, 2015· L’exploitation des mines entraîne un changement qui peut être positif pour les communautés, tout comme il peut être négatif. C’est pourquoi, selon les textes, avant d’autoriser une société minière à exploiter une mine, le Gouvernement hôte exige une étude d’impacts sur les plans de l’environnement et du social, et les mesures d’atténuation des impacts négatifs.

Non-respect des mesures de plans de gestion environnementales De nombreuses autres conséquences sont liées au fait que toutes les mesures d’atténuation recommandées dans les PGES des projets miniers et d’infrastructures ne sont pas appliquées.

Directives EHS sont des documents de référence techniques contenant des exemples de bonnes pratiques Industrielles internationales (BPII), de portée générale ou concernant un …

Un excellent exemple d’efforts de rétablissement et d’atténuation découle des leçons apprises par les Torontois après le passage de l’ouragan Hazel (en 1954). Plus de 80 personnes sont mortes en raison de pluies intenses et d’inondations, dont 30 résidents d’une même rue.

L'élimination des mesures de contrôle peut constituer le type de mesure de contrôle privilégié, à condition qu’il soit possible de confirmer que l'élimination d'un danger n'entraîne pas l'introduction d'un nouveau danger présentant un risque plus élevé.

B) Exemples d’impact négatifs: risque de pollution des sols, des eaux souterraines, des eaux de ruissellement et de l’air, fragmentation d’habitat, accès aux terres, risque accidents avec l’augmentation de la circulation sur les routes (circulation des véhicules),

de gestion environnementale et sociale (fiche de screening, matrices de mesures, etc.). Toutefois, dans le suivi de la mise en œuvre de ces outils, il est apparu des difficultés d’appropriation et d’application liées à lafaiblesse des

Cette stratégie servirait de base à un registre des risques liés au programme, assorti d'un plan d'atténuation et d'un BPR pour chaque risque. private wells drawing from the aquifer, and to develop an appropriate mitigation plan should adverse effects be identified.

Voici quelques exemples de mesures d’atténuation que les collectivités et les propriétaires de maison peuvent prendre : réduire au minimum et maîtriser la croissance de la végétation aux environs des collectivités et des résidences; et construire les résidences et autres structures avec des matériaux résistants au feu.

Exemple de soutien dans l’échantillonnage des PCR Exemples de recherche et développement (silice foreur, radon en 2014) 5 . Responsabilités du DSP Rôle de prévention sur la population dans la santé au travail ... Mesure sur une période d’un mois dans des

de nouvelles mesures unilatérales visant à pérenniser, ... L’Afrique du Sud est l’exemple le plus notable d’un pays qui réexamine ses pratiques d’exonération de l’impôt ... de la main-d’œuvre, des collectivités et des pouvoirs publics d’une part, et les positions opposées des parties ...

54 La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier est reconnue par les documents stratégiques de croissance et de réduc-tion de la pauvreté, est appelé à jouer un …

6 hours ago· Des collectivités de partout au Canada reçoivent un soutien pour des initiatives visant l'innovation écologique, la résilience aux changements climatiques et la planification des infrastructures

Par exemple, une commission des services régionaux pourrait présenter une proposition dont le comité directeur serait composé d’un de ses représentants ainsi que de membres des municipalités, des districts de services locaux et des Premières Nations.

sans contredit un exemple à suivre en regard de cette volonté des sociétés minières de bien s’intégrer dans leur milieu d’accueil et de mettre en place les mesures nécessaires, voire les correctifs nécessaires, pour obtenir l’acceptabilité sociale de leurs projets.

Avant de procéder à la juxtaposition des taux des principaux impôts appliqués au secteur minier de quelques pays de la sous-région, il convient de préciser que le système de taxation de chaque pays résulte d’arbitrages sur la répartition des risques entre l’État et l’investisseur privé.

Mesure: Entreprendre un examen de l’historique des inondations à l’aide de la base de données du système d’information historique sur les inondations afin de déterminer les éléments particuliers des inondations enregistrées pour la région de Perth-Andover et la Première Nation Tobique.

Par exemple, un projet de cartographie des zones d’inondation doit être basé sur une évaluation des risques. Certains projets de la égorie 4, comme les initiatives d’éducation, n’exigent pas le passage par les autres égories.