Je m’excuse, mais faute d’espace, je n’ai pu citer dans cette chronique les courageuses interventions pour venir en aide aux minières « oppressées » au Québec de mes amis journalistes et chroniqueurs Alain Dubuc et André Pratte de La Presse, et de Jean-Paul Gagné et de René Vézina du journal Les …

Avec une production moyenne de 70 tonnes par an, les mines d’or du Mali génèrent des centaines de milliards CFA. Mais l’Etat malien et les populations installées sur les sites n’y voient que du feu à cause, notamment, du système mafieux mis en place par les sociétés minières.

Aujourd'hui, des pays naguère meurtris tels le Libéria, la Sierra Leone ou l'Algérie, pour ne citer que les plus dévastés, bénéficient d'une paix alors impensable.

Aujourd’hui, des pays naguère meurtris tels le Libéria, la Sierra Leone ou l’Algérie, pour ne citer que les plus dévastés, bénéficient d’une paix alors impensable.

May 18, 2015· En 2014, les recettes minières pour l’Etat étaient de 168 milliards 483 millions de Francs CFA (Conseil des ministres du 1er avril 2015 ndlr).

Les réserves de diamant ne sont pas bien connues et se ... zones et que les ONG qui sont présentes sur ... au code pétrolier, les travaux ne sont pas ... Lire la suite › HISTOIRES D'OR - D'OR ET DE TRESORS PAR …

1-LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES PAR LE CGIa. Avantages communs à tous les secteurs d’activités. La présentation des avantages fiscaux de droit commun repose principalement sur les exonérations et les réductions d’impôts.

Parmi ces problèmes, on peut citer les nombreuses exonérations accordées aux sociétés minières, ainsi que les clauses de stabilité contenues dans les contrats miniers», déplore un rapport de PCQVP.

Parmi ces problèmes, on peut citer les nombreuses exonérations accordées aux sociétés minières, ainsi que les clauses de stabilité contenues dans les contrats miniers», déplore un rapport de PCQVP.

Dans ce cas, Rona Inc. a réclamé les dépenses engagées pour les honoraires professionnels, versés aux avocats, aux consultants et aux comptables dans le but d'élargir ses activités commerciales, en tant que dépenses courantes puisque ces dépenses étaient récurrentes.

En effet, selon le code minier actuel, les personnes qui bénéficient des dispositifs du code minier sont : les sociétés minières, les filiales et sous traitants de ces sociétés, pour la partie de leur chiffre d’affaire qui sont concernées par les activités minières.

Par Aissata Bangre. Au Burkina Faso, les activités minières sont régies par la loi n°031 de 2003 portant code minier. Bien qu'attractif, ce code a besoin d'une relecture afin de l'adapter au ...

Les régions minières et pétrolières connaissent un essor, de même que les villes industrielles (Toronto, Edmonton, Calgary). Les transports au Canada sont facilités par l'ouverture, dès 1954 , de la Voie maritime du Saint-Laurent .

Cependant, malgré tous ces facteurs de mauvaise performance et les autres évoqués par les études de PwC, le rapport table sur une perspective positive pour le secteur des mines. Comme indicateur du bien-fondé de cette prévision optimiste, le début de l’année 2016 a apporté une bouffée d’air aux compagnies minières.

les services rendus par les associations à but non lucratif légalement constituées et les établissements reconnus d'utilité publique, sous réserve que lesdits services soient conformes à l'objet statutaire de l'association ou de l'établissement ;

- Les droits spontanés : ils impliquent que la recherche de la matière imposable et le paiement de l'impôt soient simultanés. ( ( * )3) Parmi ces droits nous pouvons citer

Impot. Trop d’impôt tue l’impôt I. L’adage en lui-même A. La signification de l’impôt L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l'État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale[1].

Ainsi, pour satisfaire les revendications syndicales et au-delà, améliorer le quotidien de tous les Guinées, le gouvernement doit procéder au réajustement du budget portant sur les dépenses et les recettes de l’État.

A travers cette publication, il est démontré que les entreprises minières en RDC, sont, , peu importe leur lieu d'implantation sur le territoire national taxées particulièrement suivant les ...

Avec une production moyenne de 70 tonnes par an, les mines d’or du Mali génèrent des centaines de milliards CFA. Mais l’Etat malien et les populations installées sur les sites n’y voient que du feu à cause, notamment, du système mafieux mis en place par les sociétés minières.

Les bénéfices nets moyens des 40 premières sociétés minières ont augmenté de 156 % en 2010, alors que la part perçue par les gouvernements n'a augmenté que de 60 %, dont l’essentiel est allé à l'Australie et au Canada, deux pays qui désirent volontiers partager leur expérience avec l'Afrique.

Parmi ces problèmes, on peut citer les nombreuses exonérations accordées aux sociétés minières, ainsi que les clauses de stabilité contenues dans les contrats miniers », déplore le rapport de PCQVP.

Elle est surtout une préoccupation de tous les jours pour des populations exposées à des menaces réelles sur leurs vies et activités déjà fragilisées par les mutations climatiques. Les prospections géologiques et les exploitations minières sont ou gelées ou n’opèrent qu’au ralenti.

Selon les documents remis lundi, le nouveau régime de redevances minières fera en sorte que toutes les sociétés minières en activité devront payer un impôt minimum.

Selon les écrits d’Hérodote, les Lydiens furent les premiers à utiliser des pièces d’or et d’argent. Il n’est pas impossible que des gens aient commencé à collectionner des pièces dès leur apparition – bien qu’ils ne les aient certainement pas collectionnées dans le sens moderne du terme.

Pour les non-résidents, les revenus imposés sont les suivants: les revenus qui sont à la fois liés et non liés à l'emploi, ainsi que tous les autres types de revenus qui ne sont pas exonérés ou qui résultent de la réévaluation des actifs.

Oct 30, 2008· EXONÉRATIONSSont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les opérations suivantes :§ Les ventes de timbres ou papiers timbres.§ Les ventes ou cessions faites par des services ou organismes administratifs.§ Les opérations faites par les sociétés ou compagnies d’assurances et tous autres assureurs, quelle que soit la nature des ...

Les libéraux avancent de leur côté un principe qui rendrait l’impôt illégitime, et dont ils déduisent que la société devrait uniquement consister en des échanges volontaires, généralement marchands.

Parmi ces problèmes, on peut peut citer les nombreuses exonérations accordées aux sociétés minières, ainsi que les clauses de stabilité contenues dans les contrats miniers », est-il noté ...

Les principales exonérations concernent les droits de douane, la TVA ainsi que l’impôt sur les sociétés. Les régimes spécifiques Au Sénégal, il est institué un droit commun incitatif au lieu et place des régimes fiscaux dérogatoires dont le dépérissement est programmé suivant un échéancier.

Tous les acteurs de cette industrie aux multiples facettes assurent avant tout œuvrer pour l’avenir d’Haïti « Le projet de loi d’Août 2014 contient de nombreuses innovations (…).

En ce qui concerne les sociétés exonérées temporairement de la cotisation minimale, ainsi que les sociétés exonérées en totalité de l'impôt sur les sociétés ; l'exercice de référence est le dernier exercice au titre duquel ces exonérations ont été appliquées.