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Droit minier — Wikipédia

L'après-mine. Jusqu'à une période récente, la gestion des séquelles hydrologiques, foncières, sociales, environnementales après la disparition totale de l'activité minière n'était pas prévue par les codes miniers ou par la réglementation nationale (dont française), mais la législation tend a évoluer dans le sens d'une meilleure prise en compte et gestion des rejets miniers [33].

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Définition de la propriété réelle retenue par l’ITIE RDC pour les rapports 2013, 2014 et 2015 L’ITIE RDC a retenu la définition suivante de la propriété réelle (adoptée dans le rapport ITIE 2012, 2013 et 2014): ... minière, pétrolière ou gazière, tout bénéficiaire effectif: