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« propriété minière » Sont assimilés à une propriété minière tout claim minier, fossé, emplacement d’usine ou droit de prise d’eau servant aux fins d’exploitation minière et toutes autres choses qui se rattachent à une mine ou sont employées dans son exploitation.
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L'après-mine. Jusqu'à une période récente, la gestion des séquelles hydrologiques, foncières, sociales, environnementales après la disparition totale de l'activité minière n'était pas prévue par les codes miniers ou par la réglementation nationale (dont française), mais la législation tend a évoluer dans le sens d'une meilleure prise en compte et gestion des rejets miniers [33].
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Selon ce que la minière précise sur son site unilingue anglais, cette zone serait «très propice» à la recherche d’or, de nickel et d’éléments de terres rares.
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Définition de la propriété réelle retenue par l’ITIE RDC pour les rapports 2013, 2014 et 2015 L’ITIE RDC a retenu la définition suivante de la propriété réelle (adoptée dans le rapport ITIE 2012, 2013 et 2014): ... minière, pétrolière ou gazière, tout bénéficiaire effectif: