Au moment de la vente, il y a enrichissement de l'entreprise. Le patrimoine de l'entreprise augmente soit par une entrée d'argent soit par une créance. L'entreprise doit constater cet enrichissement en enregistrant un produit dans le compte de résultat (colonne de droite).

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Lorsque le prix de vente de l’immeuble n’est pas connu au moment où est prise la décision d’attribuer la subvention à la collectivité territoriale maître d’ouvrage, il n’est pas possible de déterminer avec certitude le montant du rabais qui sera finalement consenti à l’entreprise lors de la vente.

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L'application de la théorie de l'enrichissement injustifié aux conjoints de fait a été l'objet d'une longue évolution jurisprudentielle. Il faudra attendre jusqu'à 1993 pour que cette théorie soit appliquée aux conjoints de fait par la jurisprudence et 1994 pour qu'elle soit …

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Cependant, la théorie de l'enrichissement sans cause concerne des phénomènes d'enrichissement qui n'ont pas été envisagés par des dispositions légales. En l'absence de textes, il convient de trouver un fondement à cette théorie.

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Décision récente intéressante de la Cour d'appel dans l'affaire Labrecque c. Carrier (2014 QCCA 856) en matière d'enrichissement injustifié. Dans celle-ci, la Cour rappelle que cet enrichissement et son appauvrissement corrélatif nécessaire, dans le contexte d'une séparation entre deux conjoints, doivent être analysés de façon globale et non pas en regardant seulement un aspect ...

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La Cour de cassation française, chambre mixte, a rendu un arrêt le 9 juillet 2004 relatif aux conséquences d’une annulation de vente d’immeuble (arrêt n° 222 du 9 juillet 2004, ). Une vente est annulée pour dol, c’est-à-dire pour tromperie sur l’objet, après plusieurs années de procédure.

Les prestations de service de fourniture ou d'extraction de données, de mise à jour de fichiers, de qualification ou d’enrichissement SIRET, comportant des données SIRENE, sont soumises aux conditions générales de commercialisation des dites données, lesquelles conditions peuvent être obtenues auprès de L’INSEE.

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D'un point de vue légal, l'augmentation de 1% du volume d'alcool nécessite un enrichissement à hauteur de 16.83 g de sucre par litre. Dans la pratique des rendements de l'ordre de 16.5 en vinification en blanc et de 17.5 g sucre/l en rouge sont observés.