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La vente de meubles meublants est soumise aux frais de notaire mais différemment de la cession de bien immobilier. Pour se faire il est nécessaire de prouver l’existence et la valeur des meubles au jour de la vente.

Nov 15, 2017· Les frais de notaire (et l'impôt sur la plus-value immobilière) sont calculés sur la valeur de l'immeuble. Or, quand on vend un bien immobilier, on vend aussi des meubles …

Bureau L'Entrepôt est une entreprise oeuvrant dans le domaine du mobilier de bureau depuis plus de 20 ans. Nous achetons et vendons des meubles neufs et d'occasion de toutes sortes.

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La répartition du prix de vente entre les meubles et le logement. Lorsqu’une vente porte à la fois sur un logement et des meubles meublants c'est-à-dire des objets destinés à la vie de tous les jours (les tables, lits, tableaux, etc.), l’acquéreur a tout intérêt à ce que l’acte de vente mentionne un prix de vente réparti entre le bien et les meubles.

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Le contrat de vente est une convention dans laquelle un vendeur transfère la propriété d'un bien en le livrant au bénéfice d'un acheteur en contrepartie d'un paiement (Article 1582 du Code civil).

Modèle gratuit de lettre de cession ou de certificat pour attester d'une vente entre particuliers d'un véhicule ou de divers objets (bijoux, meubles, etc)

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